un avocat spécialisé en rupture conventionnelle à Toulon
Vous recherchez un avocat spécialisé en rupture conventionnelle à Toulon ? Le cabinet d'avocats Vivès Avocats est situé à Toulon. Afin de vous assister dans vos démarches juridiques et vous proposer un avocat spécialisé en rupture conventionnelle à Toulon contactez-nous au 04 83 73 90 20 ! Experts en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale, le cabinet Vivès Avocats est à votre service à Toulon pour du conseil en rupture conventionnelle et vous proposer un avocat spécialisé.
cabinet d’avocats Vivès Avocats
un avocat spécialisé à Toulon
Qu’il s’agisse de la retraite et prévoyance d’entreprise, de l’épargne et de l’actionnariat de salariés en passant par les redressements URSSAF, les disciplines qui composent le Droit Social sont suffisamment nombreuses pour nécessiter l’intervention d’un avocat spécialisé dans l’ensemble de ces domaines. C’est dans ce contexte que le cabinet d’avocats Vivès Avocats, dont les bureaux se trouvent à Toulon et Hyères dans le Var, possède tous les savoir-faire indispensables et susceptibles de protéger au mieux les intérêts de leurs clients. Aussi bien dans le secteur du conseil que dans celui du contentieux social, l’expérience et les compétences de ces spécialistes du Droit Social se vérifieront à tous les niveaux. Pour la rédaction des accords d’entreprise, l’évaluation des risques par l’audit ou encore la résolution de contentieux prudhomal, aucun aspect du Droit Social n’échappe à ce cabinet d’avocats spécialisés à l’expertise juridique d’excellent niveau.
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un avocat spécialisé en rupture conventionnelle
Conformément aux prescriptions du code du travail, le salarié et l’employeur ont parfaitement le droit de s’entendre sur une éventuelle rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie tous les deux. Il s’agit de la rupture conventionnelle. Ce type de rupture du contrat de travail ne s’applique pas au CDD et ne concerne ni les licenciements, ni les démissions dans la mesure où ces derniers résultent d’une volonté unilatérale de l’une des parties. Celle-ci doit suivre une procédure particulière composée notamment d’un entretien entre les parties et d’une homologation de la convention. De même, la rupture conventionnelle s’inscrit dans un cadre juridique strict garantissant un certain nombre de droits au salarié parmi lesquels figure celui de pouvoir bénéficier de l’allocation d’assurance chômage. Pour que cette procédure ne soit entachée d’aucune irrégularité, mieux vaut s’adjoindre les services d’un avocat de qualité comme le cabinet Vivès Avocats.
