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🗓️ Publié le 15Publié le 22 ami 2025
✍️ Par Anne-Sylvie VIVÈS – Cabinet VIVÈS AVOCATS – Avocate en droit du travail à Toulon

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⚖️ Peut-on être licencié pour faute grave après 30 ans d’ancienneté ?

Oui. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 mars 2025 (n° RG 22/04939), vient de le rappeler clairement : une forte ancienneté et l’absence de passé disciplinaire ne protègent pas un salarié d’un licenciement pour faute grave en cas de comportement fautif établi.

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📚 Contexte de l’affaire

Le salarié concerné est un Manager de rayon d’un magasin Cora, en poste depuis plus de 30 ans, sans aucun antécédent disciplinaire.

Il est licencié pour faute grave en raison d’un comportement inapproprié à caractère sexuel. Le Conseil de Prud’hommes lui donne initialement raison, mais la Cour d’appel infirme le jugement.

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🚨 Les faits reprochés au salarié

Le comportement visé par l’employeur comprend :

• Propos sexuels répétés à l’encontre d’une prestataire externe (« T’as de beaux seins », « Tu veux un massage dans ma piscine ? »).
• Envoi de contenus sexuels : photos, vidéos pornographiques, et demandes de photos suggestives.
• Allusions à la fille mineure de la prestataire.
• Menaces après la rupture du lien : « Tu vas crever avant moi. Je viendrai à ton enterrement. »
• Propos déplacés vis-à-vis d’autres collègues femmes.

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🏛️ Décision du Conseil de Prud’hommes puis de la Cour d’Appel

📌 Prud’hommes :

• Jugement favorable au salarié
• Indemnités accordées : près de 100 000 €

📌 Cour d’appel de Paris (mars 2025) :

• Le jugement est infirmé
• Le licenciement pour faute grave est validé

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📂 Les arguments échangés

✅ Le salarié avance :

• Une relation de familiarité et d’humour partagé
• Des témoignages de collègues favorables

✅ L’employeur produit :

• Une plainte circonstanciée
• Des attestations internes cohérentes
• Les SMS reconnus comme authentiques
• Un rappel de son obligation de sécurité vis-à-vis des autres salariés

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🧑‍⚖️ Ce que dit la Cour

La Cour d’appel de Paris motive sa décision par plusieurs éléments clairs :

• Gravité et récurrence des faits établis
• Atteinte manifeste à la dignité des femmes concernées
• Faute grave caractérisée → maintien impossible dans l’entreprise
• Pas besoin d’enquête contradictoire pour justifier le licenciement
• L’ancienneté ne neutralise pas la faute
• Le salarié ne démontre aucun préjudice personnel
• Aucune irrégularité de procédure dans la lettre de licenciement

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📌 À retenir : les 6 points-clés de cette affaire

1. ✅ 30 ans d’ancienneté n’immunisent pas contre la faute grave
2. ❌ L’humour sexuel n’est pas une ligne de défense valable
3. 📱 Les échanges privés (SMS) peuvent être utilisés comme preuves
4. 🕵️‍♀️ Une enquête non contradictoire peut suffire à justifier une sanction
5. 🧾 La cohérence des preuves (témoignages, chronologie, documents) est déterminante
6. 🚨 La dignité, la sécurité et le respect priment sur l’ancienneté ou la hiérarchie

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• faute grave sans antécédent disciplinaire
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✒️ En résumé

Cette décision est un signal clair pour les employeurs et les salariés : la gravité des faits prime sur l’ancienneté. Même un collaborateur au parcours exemplaire peut être licencié pour faute grave, si son comportement constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux des autres salariés.

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