Licenciement pour inaptitude : vos droits à Toulon (Var)

Après un arrêt maladie ou des difficultés de santé, vous avez été déclaré(e) inapte et votre employeur envisage un licenciement ?
Vous vous demandez si le licenciement est légal et si vous pouvez obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit ?

👉 Maître Anne-Sylvie VIVÈS, avocat en droit du travail à Toulon, vous aide à sécuriser votre dossier et à contester si l’employeur ne respecte pas ses obligations.
📞 04.83.73.90.20

Inaptitude : l’employeur doit-il reclasser ?

Oui, dans la plupart des cas, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté, sérieux et loyal avant de licencier.

📌 Beaucoup de dossiers sont contestables lorsque le reclassement est insuffisant, “de façade” ou inexistant.

Quand contester un licenciement pour inaptitude ?

Vous pouvez contester si :

• aucun poste de reclassement n’a été proposé
• les recherches de reclassement ne sont pas prouvées
• des postes existaient dans l’entreprise ou le groupe
• la procédure est irrégulière
• le licenciement masque un autre motif (conflit, discrimination, représailles)

Que peut-on obtenir ?

Selon le dossier :

• indemnisation pour licenciement injustifié
• indemnités de rupture dues
• indemnité pour irrégularité
• rappels de salaires / primes (si dus)
• dommages-intérêts selon préjudice

FAQ — Inaptitude et prud’hommes Toulon

Mon employeur dit qu’il n’y a “aucun poste” : est-ce suffisant ?
Non. Il doit pouvoir démontrer les recherches et justifier l’absence de solutions de reclassement.

📞 Maître Anne-Sylvie VIVÈS – 04.83.73.90.20

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