Ai-je le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
6 décembre 2021
Fournir du travail au salarié est une obligation essentielle du contrat de travail
Le salarié se tient à la disposition de l’employeur qui doit lui fournir du travail. En contrepartie du travail exécuté par le salarié, l’employeur doit lui verser un salaire.
Le salarié, qui se tient à la disposition de son employeur, a droit à son salaire peu important qu’il lui fournisse ou non du travail. C’est une obligation essentielle du contrat de travail.
Ainsi, l’employeur ne peut pas laisser un salarié sans travail. Dès lors qu’il y a conclusion d’un contrat de travail, cela emporte, pour l’employeur, l’obligation de fourniture du travail.
Fournir du travail ou risquer une prise d’acte de rupture du contrat
Si vous ne confiez pas une prestation de travail suffisante, vous commettez un manquement qui peut justifier la rupture du contrat de travail à vos torts. Et ce, même si vous avez versé un salaire.
En effet, l
Fournir du travail : une obligation essentielle du contrat de travail
Le salarié se tient à la disposition de l’employeur. Vous lui fournissez du travail. En contrepartie du travail exécuté par le salarié, vous lui versez un salaire.
Le salarié, qui se tient à la disposition de son employeur, a droit à son salaire peu important qu’il lui fournisse ou non du travail. C’est une obligation essentielle du contrat de travail.
Non, vous ne pouvez pas laisser un salarié sans travail. Dès lors qu’il y a conclusion d’un contrat de travail, cela emporte, pour l’employeur, l’obligation de fourniture du travail.
Fournir du travail ou risquer une prise d’acte de rupture du contrat
Si vous ne confiez pas une prestation de travail suffisante, vous commettez un manquement qui peut justifier la rupture du contrat de travail à vos torts. Et ce, même si vous avez versé un salaire.
En effet, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail et demander en justice que cette rupture vous soit imputée. Dans une telle situation, les juges ont 2 possibilités :
- reconnaître que vous avez commis des manquements suffisamment graves justifiant la prise d’acte : cela produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (le salarié recevra les indemnités de licenciement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de congés payés) ;
- ou estimer que la prise d’acte n’est pas justifiée. Dans ce cas cela produira les effets d’une démission (le salarié n’aura pas d’indemnité ni même de droit à l’assurance chômage).
Le bureau de jugement a un mois pour rendre sa décision.
Pour que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement, vos manquements doivent être suffisamment graves.
Dans une telle situation, les juges ont 2 possibilités :
- reconnaître que vous avez commis des manquements suffisamment graves justifiant la prise d’acte : cela produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (le salarié recevra les indemnités de licenciement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de congés payés) ;
- ou estimer que la prise d’acte n’est pas justifiée. Dans ce cas cela produira les effets d’une démission (le salarié n’aura pas d’indemnité ni même de droit à l’assurance chômage).
Le bureau de jugement a un mois pour rendre sa décision.
Pour que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement, vos manquements doivent être suffisamment graves.
