Contester un licenciement pour faute grave à Toulon (Var)
Vous avez été licencié(e) pour faute grave et vous estimez que la sanction est injuste, exagérée ou infondée ?
Vous cherchez un avocat en droit du travail à Toulon pour engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?
📌 Le licenciement pour faute grave est l’un des licenciements les plus contestés, car il prive le salarié de sommes importantes : indemnité de licenciement, préavis, etc.
👉 Maître Anne-Sylvie VIVÈS, avocat en droit du travail à Toulon, vous aide à vérifier si la faute grave est réellement constituée et à contester efficacement votre licenciement.
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Qu’est-ce qu’une faute grave ?
La faute grave suppose des faits rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis.
L’employeur doit prouver les faits et démontrer leur gravité.
📌 Si la preuve est fragile, si les faits sont isolés ou si la sanction est disproportionnée, la faute grave peut être contestée.
Dans quels cas la faute grave est contestable ?
La contestation est fréquente lorsque :
- les reproches sont vagues ou non datés
- les faits ne sont pas prouvés (absence de pièces, contradictions)
- l’employeur a réagi tardivement
- il y a un contexte de conflit, arrêt maladie, pression, mise à l’écart
- la sanction paraît disproportionnée (erreur, négligence ponctuelle)
- le salarié n’a pas bénéficié d’un traitement équitable
Que peut-on obtenir en cas de faute grave contestée ?
Selon le dossier, vous pouvez demander :
- paiement du préavis
- paiement de l’indemnité de licenciement (si requalification)
- dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- indemnité pour procédure irrégulière
- rappels de salaire/primes si dus
FAQ — Faute grave et prud’hommes Toulon
Peut-on contester une faute grave même si l’employeur a des “preuves” ?
Oui. La question n’est pas seulement la preuve : il faut aussi vérifier la gravité, la proportionnalité et le respect de la procédure.
Quel délai pour contester un licenciement pour faute grave ?
En règle générale : 12 mois après la notification du licenciement.
📞 Maître Anne-Sylvie VIVÈS – 04.83.73.90.20