Obligation de sécurité du salarié : un management déviant et excessif peut justifier un licenciement pour faute grave

Publié le 07/03/2025 à 09:30 dans Sécurité et santé au travail – Temps de lecture : 3 min – Catégorie : Conditions de travail

L’obligation de sécurité au travail ne concerne pas uniquement l’employeur. En effet, les salariés sont également tenus de veiller à leur propre sécurité ainsi qu’à celle de leurs collègues. En cas de manquement à cette responsabilité, des sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute grave peuvent être envisagées. Cet article se penche sur l’exemple d’un manager dont le comportement déviant et excessif a mis en cause son obligation de sécurité, illustrant ainsi comment un management inadapté peut justifier une rupture du contrat de travail.

L’obligation de sécurité : une responsabilité partagée

Traditionnellement associée aux devoirs de l’employeur, l’obligation de sécurité est également une exigence imposée aux salariés. Selon l’article L. 4122-1 du Code du travail, chaque collaborateur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des personnes susceptibles d’être affectées par ses actes ou omissions.
Cette responsabilité individuelle implique que tout manquement, en fonction du niveau de formation, des qualifications, de l’ancienneté et de l’expérience, peut être sanctionné par une mesure disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Manquement à l’obligation de sécurité : quand le comportement du manager est en cause

Pour qualifier un manquement à l’obligation de sécurité, plusieurs critères sont pris en compte, notamment :

• Le niveau de formation et les qualifications : le salarié doit agir en cohérence avec ses compétences et les instructions de l’employeur.
• Les possibilités d’action : l’ancienneté, l’expérience et la qualification jouent un rôle déterminant dans l’appréciation de la gravité du manquement.
• L’attitude vis-à-vis des consignes : le respect des directives de l’employeur est indispensable pour garantir un environnement de travail sécurisé.

En l’espèce, un responsable d’agence en poste depuis près de 10 ans a été licencié pour faute grave. L’employeur, sur la base de témoignages multiples, reprochait au cadre un comportement déviant envers ses collaboratrices, comportant notamment :

• Un management lunatique et injustement menaçant ;
• Une attitude malsaine, agressive et marquée par des accès de colère.

Analyse de l’affaire : entre sanctions disciplinaires et responsabilité du salarié

Bien que l’employeur n’ait pas invoqué de harcèlement moral, la situation a néanmoins été jugée comme un manquement grave à l’obligation de sécurité. Les faits retenus par la cour d’appel s’appuyaient sur l’absence de courrier de reproche formel, d’arrêt de travail des salariées, ainsi que sur l’absence d’alertes de la médecine du travail ou de l’Inspection du travail.
Cependant, la Cour de cassation a estimé que ces arguments ne permettaient pas d’écarter la réalité du manquement. Au contraire, les éléments présentés étaient suffisants pour caractériser l’inexécution par le salarié de son devoir de sécurité, rendant impossible la poursuite de la relation de travail.

« L’adoption, par un manager, d’un comportement lunatique, injustement menaçant, malsain et agressif à l’égard de ses subordonnées est de nature à constituer un manquement à son obligation de sécurité et à rendre impossible la poursuite du contrat de travail » – Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2025, n° 22-23.703.

Implications juridiques et prévention

Au-delà de la sanction disciplinaire, le manquement à l’obligation de sécurité peut également engager la responsabilité pénale ou civile du salarié en cas de mise en danger d’autrui ou d’autres infractions (par exemple, le harcèlement moral).
Il est donc essentiel pour les entreprises de :

• Former régulièrement leurs salariés sur les règles de sécurité.
• Mettre en place des procédures claires pour signaler tout comportement déviant.
• Encourager une culture de la prévention afin de limiter les risques de conflits et de sanctions disciplinaires.

Conclusion

La jurisprudence récente souligne que le management déviant et excessif peut constituer une violation de l’obligation de sécurité du salarié. Ce cas rappelle l’importance d’une vigilance constante quant aux comportements managériaux au sein des entreprises. Pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé, tant l’employeur que le salarié doivent respecter leurs obligations respectives. En cas de manquement, la sanction disciplinaire, allant jusqu’au licenciement pour faute grave, peut s’avérer nécessaire pour préserver la sécurité de tous.