Prime versée pendant plusieurs années : pouvez-vous stopper son versement ?
24 mars 2025
Publié le 24/03/2025 à 09:22 dans Rémunération.
Temps de lecture : 2 min
Prime : Peut-on cesser son versement après plusieurs années ?
Un complément de rémunération à surveiller
Vous avez décidé de récompenser vos salariés par une prime régulière ? Que ce soit pour valoriser l’ancienneté, la performance ou la fidélisation, le versement d’une prime peut devenir un usage, voire une obligation. Mais lorsque cette prime est versée pendant plusieurs années, pouvez-vous en stopper le versement ?
Prime et usage en droit du travail : un engagement tacite
Le droit du travail impose certaines règles en matière de primes. En effet, une prime versée de manière répétée peut être considérée comme un usage. Pour qu’une prime devienne obligatoire, elle doit remplir trois critères principaux :
- Généralité : elle concerne plusieurs salariés d’une même catégorie ;
- Constance : elle est versée régulièrement ;
- Fixité : elle est attribuée selon des critères stables et précis.
Si ces conditions sont réunies, l’employeur ne peut pas supprimer la prime sans respecter une procédure stricte de dénonciation d’usage.
L’importance de la jurisprudence
Dans un arrêt récent (Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 2024, n° 23-19.528), une salariée a obtenu gain de cause contre son employeur qui avait cessé de lui verser une prime d’ancienneté. Bien que la convention collective ne lui garantisse plus cette prime, la Cour de cassation a considéré que son versement régulier avait transformé cette prime en élément de rémunération.
Comment cesser le versement d’une prime ?
Si vous souhaitez interrompre le versement d’une prime, vous devez respecter une procédure de dénonciation d’usage, qui comprend :
- Informer clairement les salariés de la suppression de la prime, par un courrier officiel ou une réunion d’information ;
- Respecter un délai raisonnable avant l’arrêt du versement ;
- Consulter les représentants du personnel, si applicable.
Conclusion : Anticiper pour éviter les litiges
Supprimer une prime versée pendant plusieurs années n’est pas sans risque. Avant de prendre une décision, assurez-vous d’analyser son caractère facultatif ou obligatoire. Une gestion prudente et une communication transparente avec vos salariés vous éviteront bien des contentieux.
