Salarié licencié : comprendre vos droits et la procédure de licenciement
23 décembre 2025
Vous êtes salarié et vous venez de recevoir une lettre de licenciement ?
Vous vous interrogez sur la régularité de la procédure, vos droits, vos indemnités ou les recours possibles ?
En tant qu’avocat en droit du travail à Toulon, je vous propose un guide clair et complet pour comprendre chaque étape du licenciement et vous permettre de défendre efficacement vos intérêts.
Sommaire
- 📌 Quels sont les types de licenciement ?
- 📄 Quelles sont les étapes obligatoires de la procédure ?
- 💰 Quels sont vos droits en tant que salarié licencié ?
- ⚖️ Comment contester un licenciement injustifié ?
- 🏛️ Quelles spécificités pour les cadres et cadres dirigeants ?
- 🔍 En résumé : adopter les bons réflexes après un licenciement
📌 1. Quels sont les types de licenciement ?
Le motif du licenciement est déterminant : il conditionne vos droits et les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
👉 Le licenciement pour motif personnel
Il peut être :
- disciplinaire : faute simple, faute grave ou faute lourde ;
- non disciplinaire : insuffisance professionnelle, inaptitude médicale, absences répétées désorganisant l’entreprise.
👉 Le licenciement économique
Il repose sur des causes indépendantes de la personne du salarié :
- suppression ou transformation de poste,
- difficultés économiques,
- réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité,
- cessation d’activité.
💡 À retenir :
Quel que soit le motif invoqué, le licenciement doit impérativement reposer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire objective, exacte et vérifiable.
À défaut, il peut être contesté devant le Conseil de prud’hommes.
📄 2. Quelles sont les étapes obligatoires de la procédure de licenciement ?
Le Code du travail encadre strictement la procédure afin de protéger le salarié.
Toute irrégularité peut ouvrir droit à indemnisation.
🔹 Étape 1 : la convocation à l’entretien préalable
Vous devez recevoir une convocation écrite mentionnant :
- l’éventualité d’un licenciement,
- la date, l’heure et le lieu de l’entretien,
- votre droit à être assisté.
🕔 Un délai minimum de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la réception de la convocation et l’entretien.
🔹 Étape 2 : l’entretien préalable
Cet entretien est un moment clé.
Il vous permet :
- de demander des explications,
- de présenter vos observations,
- de contester les griefs formulés par l’employeur.
🔹 Étape 3 : la notification du licenciement
La lettre de licenciement ne peut être envoyée avant l’expiration d’un délai de 2 jours ouvrables après l’entretien (hors licenciement économique).
📌 Cette lettre doit impérativement préciser :
- le motif exact du licenciement,
- la durée et les modalités du préavis,
- les conditions de fin de contrat (documents remis, restitution du matériel, etc.).
💡 Attention : la lettre de licenciement fixe définitivement les limites du litige.
💰 3. Quels sont vos droits en tant que salarié licencié ?
Même après la rupture du contrat, vos droits demeurent protégés.
🔹 Vos droits à indemnisation
Selon votre situation, vous pouvez percevoir :
- une indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle, selon la formule la plus favorable),
- une indemnité compensatrice de préavis (sauf faute grave ou lourde),
- une indemnité compensatrice de congés payés.
🔹 Vos droits sociaux
Sous conditions, vous pouvez bénéficier :
- des allocations chômage (France Travail),
- de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
📁 Documents obligatoires remis à la fin du contrat
- solde de tout compte,
- certificat de travail,
- attestation France Travail.
⚖️ 4. Comment contester un licenciement injustifié ?
Vous pouvez agir si le licenciement est :
- sans cause réelle et sérieuse,
- abusif ou disproportionné,
- discriminatoire,
- entaché d’irrégularités de procédure.
👉 Le Conseil de prud’hommes peut être saisi dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement.
🔹 Ce que vous pouvez obtenir
- des dommages et intérêts (jusqu’à 24 mois de salaire selon l’ancienneté),
- des indemnités supplémentaires (harcèlement, discrimination, manquement grave),
- des rappels de salaire (heures supplémentaires, congés non réglés, etc.).
💡 Conseil d’avocat :
Faites analyser rapidement votre lettre de licenciement.
Une rédaction imprécise ou juridiquement fragile suffit parfois à remettre en cause toute la rupture.
⏳ N’attendez pas l’approche de la prescription : un dossier prud’homal sérieux se prépare en amont.
🏛️ 5. Quelles spécificités pour les cadres et cadres dirigeants ?
Les cadres et cadres dirigeants doivent être particulièrement vigilants sur :
- les clauses de non-concurrence (validité, contrepartie financière),
- les clauses de confidentialité ou d’exclusivité,
- les bonus, primes variables, intéressement, stock-options,
- les golden parachutes,
- le cumul contrat de travail / mandat social,
- les actions ou titres détenus.
🎯 Un accompagnement juridique permet souvent de négocier une sortie sécurisée et optimisée.
🔍 En résumé : adopter les bons réflexes après un licenciement
Même licencié, vous disposez de droits solides, quels que soient votre poste et votre niveau de responsabilité.
Il est essentiel de :
- vérifier la régularité de la procédure,
- faire valoir vos droits à indemnisation,
- contester si nécessaire avec l’appui d’un avocat en droit du travail.
👩⚖️ Votre avocat en droit du travail à Toulon
Me Anne-Sylvie Vivès
Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale
J’accompagne salariés, cadres et cadres dirigeants dans l’analyse, la contestation ou la négociation de leur licenciement, afin de sécuriser leurs droits et préparer la suite de leur parcours professionnel.
📍 Cabinet à Toulon et à Hyères dans le VAR
04.83.73.90.20
Article rédigé par Me Anne-Sylvie Vivès – Décembre 2025
