Des menaces réitérées peuvent-elles justifier un licenciement pour faute grave ?

OUI

Le salarié qui réitère des propos ironiques révélant son insubordination face à son chef et veut l’intimider en le menaçant à plusieurs reprises de déposer plainte contre lui peut être licencié pour faute grave.

Le salarié se voyait notamment reprocher d’avoir tenté d’intimider son supérieur hiérarchique en le menaçant d’aller porter plainte contre lui du fait de sa convocation à un entretien disciplinaire.

Il considère que sa révocation est nulle au motif d’une une atteinte à sa liberté fondamentale d’agir en justice . L’employeur lui reproche une faute grave du fait de propos tenus à six reprises. Il avait notamment dit à son supérieur hiérarchique, devant témoins, « tout ce que vous dites ou faites est bidon de chez bidon ». Un autre jour, il avait affirmé « moi quand je suis dans mon train je pense… Vous, dans votre bureau vous ne pensez pas ».

En revanche, pour le salarié, il n’y avait pas là d’abus de sa liberté d’expression caractérisant une faute grave. Dans cette affaire, les juges ont retenu à la fois un abus du droit d’agir en justice et un abus de la liberté d’expression Cass. soc. 7 décembre 2022, n° 21-19280 FD