Est-ce une faute grave de frapper un collègue de travail ?
6 décembre 2021
Un salarié a violemment agressé un de ses collègues en lui portant des coups au visage. Le fait que son comportement ait été jusqu’alors irréprochable peut-il atténuer un tel acte ? Est-ce une faute grave justifiant son licenciement pour la faute grave immédiat sans préavis ni indemnité.
Il est rappelé que la faute grave est celle résultant d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables à votre salarié, qui constitue une violation à ses obligations contractuelles et d’une importance/gravité telle qu’elle empêche la poursuite du contrat de travail et rend impossible le maintien du salarié au sein de votre entreprise.
Dès lors, une faute grave peut-elle être retenue à l’encontre d’un salarié qui a frappé un de ses collègues de travail au sein de l’entreprise ?
La cour de cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt récent. En l’espèce, un salarié avait été frappé par un collègue. Suite à cette altercation, ils ont été convoqués à un entretien avec leur supérieur hiérarchique. Au cours de cet entretien, le salarié avait alors violemment agressé son collègue en lui infligeant des coups de poing au visage et l’avait menacé avec une bouteille en verre qu’il venait de briser.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale estimant que la faute grave ne pouvait être retenue contre lui compte tenu de ses 8 années d’ancienneté, de son comportement irréprochable et que son comportement avait été provoqué par la première agression.
Selon la Cour de cassation, l’ancienneté et le comportement habituel du salarié importent peu dans cette affaire, les coups portés par le salarié sur un collègue lors de l’entretien ajoutés au fait que la riposte n’était pas concomitante à la première agression, rendaient impossible son maintien dans l’entreprise et constituaient une faute grave.
