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Le licenciement suite à inaptitude d’origine professionnelle
25 avril 2023
Un salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle peut être licencié dans les cas suivant :
- soit de l’ impossibilité à lui proposer une offre de reclassement ;
- soit du refus par ce dernier de l’offre de reclassement ;
- soit d’une dispense de reclassement expressément accordée par le médecin du travail.
L’obligation de reclassement est réputée satisfaite dès lors que l’employeur a proposé au salarié un autre emploi :
- approprié à ses capacités et disponible ;
- prenant en compte, après avis du CSE, des conclusions et indications écrites du médecin du travail ;
- au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient ;
aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures (mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes ou aménagement du temps de travail).
