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L’ancienneté permet-elle écarter la qualification de faute grave ?
24 avril 2023
En l’espèce, l’employeur reprochait à un directeur ses pratiques managériales.
Ses critiques et son comportement nuisaient à la santé de ses subordonnés.
L’employeur a donc pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
Il l’a licencié pour faute grave.
Mais le manager a contesté son licenciement pour faute grave et la cour d’appel a écarté la faute grave sur le critère de l’ancienneté du salarié.
Mais selon la Cour, l’ancienneté est insuffisant pour écarter la faute grave du fait.
Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2023, n° 21-11.535
