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Temps partiel : le respect de la priorité d’accès à un poste à temps plein pèse sur l’employeur
24 avril 2023
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation précise qu’en cas de litige sur la priorité d’accès d’un salarié à temps partiel à un emploi à temps plein, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a satisfait à son obligation en établissant, soit qu’il a porté à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent, soit en justifiant de l’absence de tels postes.
