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Le temps de trajet peut-il être qualifié de temps de travail effectif ?
8 mars 2023
Pour la Cour de cassation, les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients sont du temps de travail effectif sous 2 conditions.
En effet, le salarié doit se tenir à la disposition de son employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
