L’ancienneté n’est pas un motif pour écarter la qualification de faute grave

Dans une affaire l’employeur reprochait à un directeur ses pratiques managériales :

• critiques vives et méprisantes à l’encontre des salariés ;
• donner des ordres et contre ordres peu respectueux du travail des salariés. Il a notamment déchiré le travail d’un salarié en public au motif qu’il n’était pas satisfaisant.

Ses méthodes de management nuisaient à la santé de ses subordonnés. L’employeur a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Le comportement du manager rendait impossible la poursuite du contrat de travail. Il a donc été licencié pour faute grave.

Mais le manager contestait ce licenciement pour faute grave. La cour d’appel a reconnu, de la part du directeur, un mode de management trop brutal et méprisant qui a été matériellement démontré. Mais, pour elle, son licenciement constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif disciplinaire. La cour d’appel a écarté la faute grave sur le critère de l’ancienneté du salarié.

En effet, selon elle, il n’est pas établi que cette situation était de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail pendant le préavis, alors que ce directeur était en fonction depuis plus de 5 ans.

La Cour de cassation n’est pas du même avis. Le critère de l’ancienneté est insuffisant pour écarter la faute grave alors qu’il résultait de la constatation de la cour d’appel que le mode de management du directeur était de nature à impressionner et à nuire à la santé de ses subordonnés.

Il résultait donc que le directeur avait commis une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2023, n° 21-11.535