Quel est l’impact de la maladie pendant les congés payés ?
1 mars 2023
Il doit être rappelé que si l’arrêt de travail a été établi avant la période de congés du salarié, il bénéficie du report de ses congés payés après la date de reprise de son travail.
Les congés payés qui étaient programmés et qui coïncidaient avec la période d’arrêt de travail ne sont ainsi pas perdus et sont reportés après son arrêt de travail.
Lorsque l’arrêt de travail pour maladie est prescrit alors que le salarié est déjà en congés, l’employeur est tenu en tous cas de reporter les jours de congés restants si des dispositions conventionnelles applicables au sein de votre entreprise le prévoient.
En l’absence de telles dispositions, la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation considère que cet arrêt de travail ne suspend pas les congés payés.
Ainsi, le salarié ne peut exiger de prendre les jours de congés payés dont il n’a pas pu bénéficier ultérieurement.
Si l’arrêt de travail se termine avant la fin de la période de congés payés, il reprendra son poste à la date initialement prévue, c’est-à-dire à l’expiration de la période de congés payés programmée.
En revanche, si la date de fin de l’arrêt de travail est postérieure à celle prévue pour les congés payés, alors il reprendra son travail à l’expiration de son arrêt maladie.
A noter enfin que le salarié n’acquiert pas en principe de congés payés pendant son arrêt maladie.
