Peut-on modifier les tâches d’un salarié pour lui en confier ?
8 mars 2023
L’employeur peut imposer aux salariés un changement de leurs conditions de travail dans le cadre de son pouvoir de direction.
En revanche il ne peut pas imposer une modification du contrat de travail sans l’accord du salarié.
Mais la différence entre les deux n’est pas simple.
En l’espèce, la Cour de cassation a considéré que l’employeur peut modifier les tâches d’un salarié pour lui en confier d’autres conformes à sa qualification. En outre, si le salarié ne démontre aucune rétrogradation, ni déclassification et a conservé sa rémunération, il n’y a pas de modification de son contrat de travail mais un simple changement de ses conditions de travail. Il s’ensuit que sa prise d’acte est donc qualifiée de démission et non de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cass. soc. 25 janvier 2023, n° 21-18141 D
