Category Archives for : Droit social Toulon
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La désorganisation du service auquel appartient un salarié malade et son remplacement effectif sont-ils suffisants pour le licencier ?
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Mise à pied conservatoire : est-elle requalifiée en mise à pied disciplinaire si le salarié reprend son travail ?
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A quel moment doit on remettre au salarié l’exemplaire signé de la rupture conventionnelle ?