Yearly Archives for 2023

Quel délai pour sanctionner un salarié ?
Avocat dédié au droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail conseil de prud'hommes contester son licenciement Droit du travail Toulon Droit social Toulon licenciement
Quel délai pour sanctionner un salarié ?
  • 24 avril 2023
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Temps partiel : le respect de la priorité d’accès à un poste à temps plein pèse sur l’employeur
Avocat dédié au droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail clause du contrat conseil de prud'hommes contrat de travail Droit du travail Toulon Droit social Toulon durée du travail Priorité d'emploi Temps partiel
Temps partiel : le respect de la priorité d’accès à un poste à temps plein pèse sur l’employeur
  • 24 avril 2023
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L’ancienneté permet-elle écarter la qualification de faute grave ?
Ancienneté Avocat dédié au droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail conseil de prud'hommes contester son licenciement Droit du travail Toulon Droit social Toulon Faute grave Infos juridiques Toulon licenciement
L’ancienneté permet-elle écarter la qualification de faute grave ?
  • 24 avril 2023
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Peut-on remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ?
Avocat dédié au droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail CDD de remplacement contrat de travail Droit du travail Toulon Droit social Toulon
Peut-on remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ?
  • 24 avril 2023
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L’état de santé mentale de la salariée peut-il constituer un cas de force majeure l’ayant empêché d’agir en justice ?
Avocat dédié au droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail Burn out conseil de prud'hommes contester son licenciement délais pour agir Droit du travail Toulon Droit social Toulon Force majeure
L’état de santé mentale de la salariée peut-il constituer un cas de force majeure l’ayant empêché d’agir en justice ?
  • 24 avril 2023
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Le temps de trajet peut-il être qualifié de temps de travail effectif ?
Avocat dédié au droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail conseil de prud'hommes durée du travail salariés itinérants Temps de déplacemement Temps de travail
Le temps de trajet peut-il être qualifié de temps de travail effectif ?
  • 8 mars 2023
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La mention d’une indemnité de congés payés sur le bulletin de paye suffit-elle à prouver qu’elle a été payée ?
Avocat dédié au droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail Congés payés
La mention d’une indemnité de congés payés sur le bulletin de paye suffit-elle à prouver qu’elle a été payée ?
  • 8 mars 2023
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Peut-on modifier les tâches d’un salarié pour lui en confier ?
Avocat dédié au droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail contrat de travail modification Prise d'acte de la rupture
Peut-on modifier les tâches d’un salarié pour lui en confier ?
  • 8 mars 2023
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Quel est l’impact de la maladie pendant les congés payés ?
Avocat dédié au droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail Congés payés contrat de travail maladie
Quel est l’impact de la maladie pendant les congés payés ?
  • 1 mars 2023
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L’ancienneté n’est pas un motif pour écarter la qualification de faute grave
Avocat dédié au droit du travail conseil de prud'hommes contester son licenciement Droit du travail Toulon Droit social Toulon Faute grave licenciement
L’ancienneté n’est pas un motif pour écarter la qualification de faute grave
  • 1 mars 2023
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